Informations Pratiques

Recherche

NewsLetter

Inscrivez-vous pour recevoir, avant tout le monde, les nouveautés.
Ville fleurie

Marché n°2018_1MP008 - Travaux de reprise technique des concessions funéraires du cimetière

images

1-1) La présente consultation a pour objet la conclusion d’un Contrat pour la réalisation des travaux relatifs à la reprise technique des concessions funéraires du cimetière Rue Croix Jean Béraud.

Le présent Contrat est un Accord-cadre conclu pour une durée de trois années, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5.548.000,00 € HT.
Le Contrat sera multi-attributaires, le nombre d’Entrepreneurs retenus ne pourra être inférieur à trois, sous réserve d’un nombre de suffisant de Candidats et d’offres.
 Dans le cadre des renseignements relatifs à l’importance du Contrat, les candidats sont avisés par le Pouvoir adjudicateur que les besoins annuels de la Commune  sont susceptibles de s’établir entre 0 € HT et 80.000,00 € HT, ces montants ne constituant qu’une indication sans valeur contractuelle.

Travaux de reprise de 64 concessions funéraires déclarées en état d’abandon; 57 concessions arrivées à échéance et non renouvelées et 27 concessions appartenant  au  carré commun.
Les  travaux  de  reprise  comprennent  la  casse  des  monuments,  la  remise  en   pleine terre  des  concessions  et  la  mise  en  reliquaire  des  corps  exhumés  avec  leur  transfert  dans l’ossuaire  communal  (y  compris  la fourniture des reliquaires).


Il n’est pas prévu de visite préalable à la remise des offres. Toutefois, il est vivement recommandé aux candidats de prendre connaissance sur site des travaux à réaliser conformément aux documents graphiques fournis à l’appui de la présente consultation.

Compte tenu de la nature de l’ouvrage, les candidats devront obligatoirement satisfaire aux conditions fixées par l’attestation d’habilitation préfectorale aux opérations funéraires et fournir cette attestation à l’appui de leur offre sous peine d’irrecevabilité.


Le présent Accord-cadre est conclu en vue de la sélection d’Entrepreneurs potentiels, l’acte d’achat donnant lieu à la conclusion de Marché(s) subséquent(s) successifs et attribués en conformité des dispositions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières au fur et à mesure de la survenance des besoins.
La durée de validité du premier Marché subséquent sera d’une année.
Celle des autres Marché(s) subséquent(s) sera au plus d’une année et sera précisée par le Pouvoir adjudicateur lors de chaque remise en concurrence des Titulaires de l’Accord-cadre.
Toutefois, les critères 1,3 et 4 conserveront la note qui leur a été attribuée lors de l’attribution de l’accord cadre ; seul le critère 2 fera l’objet d’une notation propre au marché subséquent concerné.


Date limite de remise des dossiers : mardi 29 mai 2018 à 17h30


Dossier téléchargeable sur https://webmarche.adullact.org