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Ville fleurie

Marché n°2018_1MP018 Souscription de contrats d’assurance pour la couverture des risques à la protection statutaire de ses personnels

Le présent contrat a pour objet la souscription de contrats d’assurance pour la couverture des risques à la protection statutaire de ses personnels. Le contrat concerne la Commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule, la régie municipale d’hôtellerie et d’activité de plein air, la régie municipale d’assainissement et les personnels du CCAS.


Le contrat est conclu pour une durée maximale de trois années et est renouvelable année par année.
Il prend effet au 1er janvier 2019 pour se terminer au 31 décembre 2021 maximum, sous réserve du droit à résiliation précisé au Cahier des Clauses Administratives Particulières.


Date limite de remise des dossiers : mercredi 5 décembre 2018 à 17h30

Dossier téléchargeable sur https://webmarche.adullact.org