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Ville fleurie

Réglement général du service d'assainissement collectif

Afin d’exploiter son service public d’assainissement, notamment collectif, la Commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule a créé une régie dotée de la seule autonomie financière dénommée « Régie municipale d’assainissement », conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment aux articles L.2221-1 à L.2221-10, R.2221-63 et suivants.

 

 

Par délibération n°17 du 15 décembre 2014, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule a adopté le Réglement général du service de l’assainissement collectif dont l’objet est de définir les dispositions régissant ledit service, et notamment les conditions de raccordement et de déversement au réseau des eaux usées et des eaux pluviales ainsi que les relations existantes entre les Usagers et la Régie municipale d’assainissement.


 

Schéma des ouvrages de branchement