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Ville fleurie

Débit de boisson temporaire

A quelle occasion demander une autorisation de débit de boissons temporaire ?
 

Toutes les associations peuvent bénéficier d’une autorisation à l’occasion d’une manifestation se déroulant sur la commune, que ce soit pour une kermesse, un bal, une foire, ou toute fête publique.

L’autorisation est délivrée pour la durée de la manifestation.

Conditions particulières

  • 5 autorisations par an et par association
  • 10 autorisations par an pour les associations sportives agréées par la Direction Départementale Jeunesse et Sport.

 

Quelle catégorie de boissons demander ?

  • Désormais il n'est plus necessaire de solliciter un débit temporaire pour la distribution de boissons de 1ère catégorie (sans alcool)
  • 3ème  catégorie (boissons fermentées,vin, bière, cidre...)
    Exception : Les associations sportives agréées peuvent en bénéficier  pour une durée de 48h dans les équipements sportifs

 

Quelles sont les formalités administratives ?
 

Votre demande doit être déposée au minimum 2 semaines avant le jour de la manifestation par l’un des membres de l’association. Elle doit contenir les précisions suivantes :

  • nom de l’association
  • son siège social
  • le nom de la personne faisant la demande ainsi que sa fonction dans l’association,
  • la date de la manifestation
  • le lieu
  • les horaires
  • la catégorie souhaitée

 

Rapportez-le ensuite à :

Mairie de Saint-Pourçain-sur-Sioule
,

11, place du maréchal Foch
03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule