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Ville fleurie

Le certificat d'immatriculation

Fermeture des services délivrant les titres à la Préfecture de l’Allier

La généralisation du recours aux télé-procédures a pour conséquence la réforme des modalités de délivrance des titres réglementaires et notamment la carte grise (certificat d'immatriculation).

Depuis le 6 novembre 2017, les guichets d’accueil des préfectures dédiés aux demandes de délivrance des certificats d’immatriculation (cartes grises) et des permis de conduire sont définitivement fermés.
Désormais, ces titres de la vie courante des Français sont accessibles grâce aux procédures dématérialisées, via internet sur:

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
ou  
https://ants.gouv.fr/

 

Les mairies ne sont plus habilitées à transmettre les dossiers présentés par leurs administrés et l’usager peut les obtenir sans se déplacer, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Seules certaines procédures spécifiques relatives au permis de conduire (en cas d’annulation ou de suspension notamment, échange de permis étranger) nécessitent de se rendre physiquement en préfecture.
Comme pour le passeport ou la carte nationale d’identité, le recours aux procédures dématérialisées permet un gain de temps très significatif pour les usagers. Il s’accompagne d’un renforcement de la sécurité des titres délivrés et d’une lutte accrue contre la fraude, grâce à de nouveaux moyens de détection et à des agents spécialement dévolus à cette tâche.
Les démarches liées aux certificats d’immatriculation peuvent également être effectuées, pour le compte des usagers, par les professionnels de l’automobile agréés par l’administration. Cette réforme consiste à recentrer l’action des préfectures et des préfets, représentants territoriaux de l’État, sur leurs missions les plus essentielles :

  • la sécurité et la gestion locale des crises ;
  • la lutte contre la fraude ;
  • le conseil juridique et le contrôle de légalité ;
  • l’animation territoriale des politiques de l’État.