Marché n°2012_1MP020 Assurances

Numéro de la consultation : 2012_1MP020

Organisme qui passe le marché : Commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule

Adresse postale :             11 place Maréchal Foch 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule

Téléphone :                   04-70-45-35-27

Télécopie :                    04-70-45-55-27

Courriel :                      marches@ville-saint-pourcain-sur-sioule.com

Objet : Souscription de polices d'assurance pour la couverture des risques liés aux biens de la Commune, à la mise en cause de sa responsabilité à l'occasion de ses différentes activités, à sa flotte automobile et à la protection sociale statutaire de ses personnels.

Lots : Lot n° 1 – Garanties « Dommages aux biens »

            Lot n° 2 – Garanties « Responsabilités communales »

            Lot n° 3 – Garanties « Flotte automobile »

            Lot n° 4 – Garantie « Décès »

            Lot n° 5 – Garantie « Invalidité » Option : Garantie « Infirmité de guerre »

            Lot n° 6 – Garantie « Maladie ordinaire »

            Lot n° 7 – Garantie « Accident du travail »

            Lot n° 8 – Garantie « Maternité, paternité ou adoption »

Lot n° 9 – Garanties « Longue maladie » et « Maladie de longue durée » - Option n° 1 : Garantie « Temps partiel thérapeutique » - Option n° 2 : Garantie « Mise en disponibilité »

Durée du marché ou délai d’exécution : 36 mois soit du 1^er janvier 2013 au 31 décembre 2015

Type de procédure : Appel d’offres ouvert régi par les articles 24, 33, 57 et 58 du Code des Marchés Publics

Critères d’attribution : Offre la mieux-disante au regard des critères énoncés au Règlement de Consultation

Titulaire du marché :            Lots 1 à 3 : MMA – Philippe MARCHAND – 1, rue de Metz 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule pour 29 884.26 € TTC

                                                Lots 4 à 9 : QUATREM Assurances Collectives - 59-61 rue La Fayette - 75009 Paris pour 66481 € TTC

Date d’attribution du marché : 18 décembre 2012

Autres informations : Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché.

Le marché est consultable conformément à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.
Le recours contre le contrat est ouvert aux concurrents évincés dans un délai d’un mois à compter de la publication du présent avis.

La juridiction compétente est le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.