AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Numéro de la consultation : 2026_1MP005
Organisme qui passe le marché : Commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule
Adresse postale : 11 place Maréchal Foch 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule
Téléphone : 04-70-45-35-27
Télécopie : 04-70-45-55-27
Courriel : contact@ville-saint-pourcain-sur-sioule.com
Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d’aménagement de l’entrée Nord de l’agglomération de la Commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule
Durée du marché ou délai d’exécution : La période maximum de réalisation de la partie travaux se situera du 23 novembre 2026 au 31 juillet 2027 (y compris AOR) dans le strict respect des dispositions prévues au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le délai global de réalisation de l’opération sera de 9 mois dont 1 mois de période de préparation (du 26 octobre 2026 au 20 novembre 2026) et 8 mois de travaux (23 novembre 2026 au 31 juillet 2027).
En cas de retard dans l’exécution des travaux imputable au titulaire, une pénalité de 0,1 % (zéro virgule un pour cent) par jour de retard, calculée sur le montant hors taxes du marché, sera appliquée à compter du premier jour de retard. Cette pénalité est plafonnée à 10 % (dix pour cent) du montant HT du marché.
À l’inverse, une bonification de 0,02 % (zéro virgule zéro deux pour cent) par jour d’avance sera accordée au titulaire si les travaux sont livrés avant la date limite, dans la limite de 2 % (deux pour cent) du montant HT.
Lieu : Entrée Nord de l’agglomération 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule.
Lots :
| Lot n° 1 – Voirie & Réseaux Divers / Ouvrages d’Art |
| Lot n° 2 – Espaces verts / Mobiliers |
Visite préalable : Sans objet.
Type de procédure : Le Contrat objet de la présente consultation sera un Marché public de Travaux dont le montant estimé est au moins égal au seuil de 90.000,00 € HT mais inférieur au seuil de 5.350.000,00 € HT.
La présente consultation revêt donc la forme d’une procédure adaptée régie par les articles R.2123-4 et suivants du Code de la Commande Publique et librement définie par le Pouvoir adjudicateur en fonction du besoin à satisfaire dans le respect des principes régissant la commande publique.
Critères d’attribution : Offre la mieux-disante au regard des critères énoncés au Règlement de Consultation
Date limite de réception des offres : 28 septembre 2026 à 17h30.
Adresse ou peut être téléchargé le Règlement de la consultation : https://webmarche.adullact.org
