AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Numéro de la consultation : 2026_1AC001
Organisme qui passe le marché : Commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule
Adresse postale : 11 place Maréchal Foch 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule
Téléphone : 04-70-45-35-27
Télécopie : 04-70-45-55-27
Courriel : contact@ville-saint-pourcain-sur-sioule.com
Objet : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un Contrat pour la réalisation des études et assurer la mise en œuvre et le suivi des procédures nécessaires à la révision générale du PLU de la Commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule aux objectifs poursuivis par ladite collectivité.
Lieu : 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule.
Lots : Lot unique
Visite préalable : Sans objet.
Type de procédure : Le Contrat objet de la présente consultation sera un Accord-cadre de Prestations intellectuelles dont le montant maximum estimé est au moins égal au seuil de 90.000,00 € HT mais inférieur au seuil de 216.000,00 € HT.
La présente consultation revêt donc la forme d’une procédure adaptée régie par les articles R.2123-4 et suivants du Code de la Commande Publique et librement définie par le Pouvoir adjudicateur en fonction du besoin à satisfaire dans le respect des principes régissant la commande publique.
Critères d’attribution : Offre la mieux-disante au regard des critères énoncés au Règlement de Consultation
Date limite de réception des offres : 3 décembre 2026 à 17h30
Adresse ou peut être téléchargé le Règlement de la consultation : https://webmarche.adullact.org
