Suite à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société Entreprise JALICOT pour le renouvellement de l’exploitation d’une carrière d’alluvions anciennes et d’une extension sur une période de 30 ans sur le territoire de la commune de Paray-sous-Briailles, la Préfecture de l’Allier ouvre une consultation publique.
La consultation, d’une durée de trois mois, aura lieu du mardi 03 novembre 2026 au mercredi 03 février 2027 inclus.
Elle sera conduite par M. Michel TELLIER, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire. En cas d’empêchement de M. Michel TELLIER, il sera remplacé par M. Francis VANPOPERINGHE, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Dès le début de la consultation, le dossier de demande d’autorisation environnementale sera consultable sur le site Internet dédié à la consultation accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7724
Tout au long de la consultation, seront rendus publics sur le site Internet dédié à la consultation mentionné ci-dessus les avis des entités dont la consultation est requise par la réglementation dont l’avis de l’autorité environnementale, ou à défaut l’information relative à l’absence d’avis émis dans les délais requis. Seront également rendus publics le mémoire en réponse du pétitionnaire à l’avis de l’autorité environnementale s’il est produit en cours de consultation, les éventuelles informations complémentaires transmises par le pétitionnaire ainsi que les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis, observations et propositions du public. Des renseignements relatifs au projet pourront être demandés auprès de Mme Justine JOUANDEAU, reponsable du projet de la société Entreprise JALICOT, à l’adresse suivante : justine.jouandeau@jalicot.fr
Pendant la durée de la consultation, des observations pourront être formulées sur le registre dématérialisé disponible sur le site dédié à la consultation :
https://www.registre-dematerialise.fr/7724
et/ou par courrier électronique à l’adresse suivante : consultation-du-public-7724@registre-dematerialise.fr
Toute personne intéressée ayant des observations ou des propositions à présenter, pourra également, pendant toute la durée de l’enquête, les formuler par lettre transmise à l’attention de M. TELLIER, commissaire enquêteur, à l’adresse de la mairie siège de la consultation : Mairie de Paray-sous-Briailles − 18 Rue des Écoles − 03500 PARAY-SOUS-BRIAILLES.
Ainsi que par courrier postal adressé à la Direction de la coordination des Politiques Publiques – Bureau de l’environnement et de l’utilité publique, à l’attention de M. TELLIER – Commissaire enquêteur, 2 rue Michel de l’Hospital – 03000 – Moulins sur Allier.
Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé.
Les observations et propositions remises par écrit ou formulées oralement au commissaire enquêteur ou adressées par voie postale seront consignées par ce dernier sur le site dédié à la consultation.
Le commissaire enquêteur organisera, en présence du pétitionnaire afin qu’il puisse présenter son projet et répondre aux différentes questions des participants, deux réunions publiques en mairie de Paray-sous-Briailles :
Des questions pourront être adressées au commissaire enquêteur via le registre dématérialisé disponible sur le site internet dédié à la consultation.
Dans un délai de 3 semaines suivant la clôture de la consultation, un rapport sera établi par le commissaire enquêteur. Le rapport, assorti de conclusions motivées, sera rendu public sur le site dédié à la consultation au plus tard à la date de décision du Préfet et ce pendant une durée de un an.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation environnementale assortie de prescriptions ou la décision de refus est le Préfet de l’Allier.
