Deux conditions cumulatives pour le demandeur :
Toute personne de nationalité française ou tout étranger séjournant régulièrement en France et titulaire d’une carte en cours de validité (carte de résident, de séjour, de ressortissant de la Communauté Européenne…) peut demander l’obtention d’un logement social,…
… dès lors que les ressources annuelles imposables, ajoutées à celles de l’ensemble des personnes vivant au foyer, ne dépassent pas un montant maximum réglementé (en fonction du nombre de personnes et du lieu d’habitation, défini en zones).
Pour faire une demande de logement social, il vous suffit de remplir un seul et unique formulaire transmis automatiquement à tous les bailleurs sociaux de l’Allier sur :
mademande.dl03.fr
