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Les communes de plus de 3 500 habitants ont l’obligation de mettre en place un téléservice pour permettre le dépôt et l’instruction des autorisations d’urbanisme en ligne à partir du 1er janvier 2022.

La Communauté de Communes a mis en place un guichet unique qui permet de répondre à cette exigence pour toutes les communes de son territoire.

Pour les dépôts de permis de construire et déclaration préalable de travaux

Un téléservice de dépôt en ligne des demandes d’autorisation d’urbanisme est mis en place à compter du 1er janvier 2022. 

Particuliers et professionnels auront la possibilité de déposer leurs dossiers directement sur cette plateforme après s’être identifiés à l’aide d’un compte personnel.

Pour y accéder rendez-vous à l’adresse : https://spsl.geosphere.fr/guichet-unique. ou cliquez ci-dessous.

Pour les autres démarches, plus d’informations sont à venir.

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