Animaux

Réglementation du quotidien

Animaux

Déjections canines

Les déjections canines sont un vrai fléau, et si nous devons slalomer sur des trottoirs devenus champs de mine, ce n’est pas la faute des toutous mais bien de leurs maîtres. 

Les employés communaux travaillent quotidiennement pour améliorer le cadre de vie et son embellissement. Chaque jour, lors de l’entretien des massifs et pelouses, ils se retrouvent les pieds et les mains dans les déjections canines.

Chien assis devant sachet contenant la déjection canine posé sur la pelouse

Les propriétaires de chiens doivent prendre leurs responsabilités et utiliser le réseau de distributeurs de sacs de ramassage de déjections canines installés sur la commune :

    • Place du 18 juin 1940

    • Jardin de la paix

    • Parking des Echevins

    • Square route de Gannat

    • Ile de la Ronde et stade de la Moutte

    • Aire de camping –car

Un canisette est également à disposition des chiens sur l’île de la Ronde. Cet espace régulièrement nettoyé par les services techniques municipaux autorise le non-ramassage des déjections canines.

Une déjection canine laissée sur la voirie ou un espace public est punie d’une amende de 4ème classe d’un montant de 135 €.

Chiens catégorisés

Tout propriétaire ou détenteur d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie est obligatoirement tenu de demander un permis de détention à la mairie de son domicile.

Le propriétaire doit être majeur, ne pas avoir été condamné pour un délit inscrit au bulletin n°2 du cassier judiciaire, ne pas être sous tutelle ou avoir l’autorisation du juge des tutelles.

CHIENS DE CATÉGORIE 1

Il s’agit des « chiens d’attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) :

  • chiens de type American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier), également appelés « pit-bulls »
  • chiens de type Mastiff, également appelés « boerbulls »
  • chiens de type Tosa

L’objectif de la loi étant de limiter le nombre de chiens de catégorie 1, toute acquisition, cession à titre onéreux ou gratuit, introduction ou importation sur le territoire français est interdite et passible de 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende d’après l’article L215-2 du Code rural et de la pêche maritime.

CHIENS DE CATÉGORIE 2

Il s’agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) et 1 type :

  • chiens de race American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier)
  • chiens de race Rottweiller
  • chiens de race Tosa

Animaux errants ou abandonnés

Dans le cadre de la gestion du service de fourrière animale, la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne a contractualisé avec le Groupe SACPA, gestionnaire du centre animalier du Puy-de-Dôme, à Gerzat.

Cette entreprise est chargée de la capture, du ramassage et du transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique ainsi que de la gestion de la fourrière animale et notamment sur notre commune.

Le Groupe SACPA intervient exclusivement sur demande des donneurs d’ordre : mairie, police, gendarmerie, SAMU, etc. Un particulier ne doit en aucun cas contacter directement l’entreprise.

En cas d’intervention de la SACPA, le propriétaire de l’animal s’expose à une amende dont les tarifs sont indiqués ci-dessous.

Les étapes détaillés de la procédure à suivre pour prévenir la SACPA
Tableau des sanctions auxquelles s'expose un propriétaire négligeant avec son animal

Pour rappel, il est interdit de déposer ou distribuer de la nourriture, quels qu’elles soient, aux animaux errants.

Arrêté n° 2025/341 du 25 juin 2025 interdisant la distribution de nourriture aux animaux errants sur le domaine public

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