Tableau numérique des actes administratifs

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Tableau numérique des actes administratifs

Tableau numérique des actes adminsitratifs

Conformément aux dispositions du décret 2021-1311 du 07 octobre 2021 et de l’ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 modifiant le code des collectivités territoriales, la publication électronique des actes est devenue le mode de publicité de droits commun.

Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des actes réglementaires de  la collectivité (comptes-rendus des conseils municipaux, arrêtés du maire, comptes-rendus du conseil du CCAS, enquêtes publiques etc.)

Parallèlement, l’information sera relayée sur les panneaux d’affichage actuel situé rue Cadoret en ces termes :

En application des dispositions du décret 2021-1311 du 07 octobre 2021 et de l’ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 modifiant le code des collectivités territoriales, la publication électronique des actes est devenue le mode de publicité de droits commun.

Recueil des actes adminsitratifs

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.

2022

Recueil des actes administratifs du 1er trimestre de l’année 2022

2021

Recueil des actes administratifs du 1er trimestre de l’année 2021

Recueil des actes administratifs du 2ème trimestre de l’année 2021

Recueil des actes administratifs du 3ème trimestre de l’année 2021

Recueil des actes administratifs du 4ème trimestre de l’année 2021

2020

Recueil des actes administratifs du 1er trimestre de l’année 2020

Recueil des actes administratifs du 2ème trimestre de l’année 2020

Recueil des actes administratifs du 3ème trimestre de l’année 2020

Recueil des actes administratifs du 4ème trimestre de l’année 2020

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