Conformément aux dispositions du décret 2021-1311 du 07 octobre 2021 et de l’ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 modifiant le code des collectivités territoriales, la publication électronique des actes est devenue le mode de publicité de droits commun.
Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des actes réglementaires de la collectivité (comptes-rendus des conseils municipaux, arrêtés du maire, comptes-rendus du conseil du CCAS, enquêtes publiques etc.)
Parallèlement, l’information sera relayée sur les panneaux d’affichage actuel situé rue Cadoret en ces termes :
En application des dispositions du décret 2021-1311 du 07 octobre 2021 et de l’ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 modifiant le code des collectivités territoriales, la publication électronique des actes est devenue le mode de publicité de droit commun.
Ainsi, vous pouvez consulter l’ensemble des actes administratifs ici.
