Par arrêté du maire n°2025/676 en date du 28 novembre 2025, une enquête publique conjointe sera ouverte sur les projets de Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Pourçain-sur-Sioule et de Déclaration de Projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Pourçain-sur-Sioule.
La personne publique responsable de ces projets est Monsieur Emmanuel FERRAND, agissant en sa qualité de Maire (Mairie de Saint-Pourçain-sur-Sioule, 11 place Maréchal Foch, 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule).
À l’issue de l’enquête publique, le Conseil Municipal approuvera la Modification n°1 du PLU et la Déclaration de Projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU ; ces projets étant éventuellement modifiés pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête, des avis des personnes publiques associées, et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. À cet effet, le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Jean-Louis DUGNE, ingénieur des mines en retraite, en qualité de commissaire enquêteur.
Durée de l’enquête publique
L’enquête publique se déroulera en Mairie de Saint-Pourçain-sur-Sioule du 06 janvier 2026 au 06 février 2026 inclus, soit pendant trente-deux (32) jours consécutifs.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la Mairie de Saint-Pourçain-sur-Sioule, aux dates et heures suivantes :
Consultation du dossier
Le dossier d’enquête pourra être consulté directement sur le site internet de la Ville de Saint-Pourçain-sur-Sioule à partir du 6 janvier (grâce au bouton ci-dessous) et en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
Observations du public
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations, propositions et contre-propositions du public pourront être :
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Saint-Pourçain-sur-Sioule et sur le site internet de la Ville de Saint-Pourçain-sur-Sioule, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
