Dans l’espace public

Vivre ensemble

Dans l’espace public
Entretien des voies et espaces publics

La ville ne souhaite pas utiliser de produits phytosanitaires sur les espaces publics. C’est pourquoi lorsque la nature reprend ses droits, chaque habitant se doit de contribuer au bon vivre ensemble et être acteur de l’image de la ville. Cela passe par l’entretien du trottoir devant chez soi.

Ainsi, l’arrêté « entretien des voies et espaces publics » invite les habitants à :

Arrêté sur l’entretien des voies et espaces publics

Nos amis les chiens

Déjections canines

Les déjections canines sont un vrai fléau. Et si nous devons slalomer sur des trottoirs devenus champs de mine, ce n’est pas la faute des toutous mais bien de leurs maîtres. 

Les employés communaux travaillent quotidiennement pour améliorer le cadre de vie et son embellissement. Chaque jour, lors de l’entretien des massifs et pelouses, ils se retrouvent les pieds et les mains dans les déjections canines.

Les gazons qui devraient pouvoir être utilisés par les enfants deviennent insalubres. Les propriétaires de chiens doivent prendre leurs responsabilités et utiliser le réseau de distributeurs de sacs de ramassage de déjections canines installés sur la commune :

Chien assis devant sachet contenant la déjection canine posé sur la pelouse

Chiens catégorisés

Tout propriétaire ou détenteur d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie est obligatoirement tenu de demander un permis de détention à la mairie de son domicile.

Le propriétaire doit être majeur, ne pas avoir été condamné pour délit inscrit au bulletin n°2 du cassier judiciaire, ne pas être sous tutelle ou avoir l’autorisation du juge des tutelles.

Les différentes catégories
Les chiens de catégorie 1

Il s’agit des « chiens d’attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) :

L’objectif de la loi étant de limiter le nombre de chiens de catégorie 1, toute acquisition, cession à titre onéreux ou gratuit, introduction ou importation sur le territoire français est interdite et passible de 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende d’après l’article L215-2 du Code rural et de la pêche maritime.

Les chiens de catégorie 2

Il s’agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) et 1 type :


Animaux errants ou abandonnés

Dans le cadre de la gestion du service de fourrière animale, la Communauté de Communes a contractualisé avec le Groupe SACPA, gestionnaire du centre animalier du Puy-de-Dôme, à Gerzat.

Cette entreprise est chargée de la capture, du ramassage et du transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique ainsi que de la gestion de la fourrière animale et notamment sur notre commune.

Les étapes détaillés de la procédure à suivre pour prévenir la SACPA
Procédure à suivre pour contacter la SACPA

Le Groupe SACPA intervient exclusivement sur demande des donneurs d’ordre à savoir : Mairie, Police, gendarmerie, Samu.

Un particulier ne doit en aucun cas contacter directement l’entreprise.

En cas d’intervention de la SACPA, le propriétaire de l’animal s’expose à une amende dont voici les tarifs.

Tableau des sanctions auxquelles s'expose un propriétaire négligeant avec son animal
Les tarifs en cas d’intervention de la SACPA

BaignaDe

La baignade est strictement interdite dans la Sioule.

Plus d’informations à venir.

Aller au contenu principal