Tout savoir sur la procuration

en 2022

Tout savoir sur la procuration

Un électeur absent lors d’un scrutin peut voter par procuration.

Le Principe

En cas d’indisponibilité le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix.

Depuis le 1er janvier 2022, le vote par procuration a été assoupli et répond à de nouvelles règles. Un électeur peut désormais donner procuration à l’électeur de son choix même s’il n’est pas inscrit dans la même commune.

Toutefois, la personne désignée (le mandataire) pour voter à la place d’un électeur devra toujours voter dans le bureau de vote où est inscrit l’électeur qui a donné procuration.

Le mandataire ne peut recevoir qu’une seule procuration établie en France.

Comment ça marche ?

Il existe 3 méthodes pour établir sa procuration

La démarche doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais de traitement et d’acheminement de la procuration.

Via le Téléservice

Avec le téléservice MaProcuration. Après avoir rempli le formulaire en ligne, vous recevrez une référence d’enregistrement « Maprocuration ». Vous devrez ensuite faire valider votre demande en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un consulat. Sur place, vous devrez présenter votre référence d’enregistrement et votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport…).

Via le formulaire en ligne

Avec le formulaire disponible sur internet. Vous devez le remplir et l’imprimer. Ensuite, vous devrez obligatoirement aller en personne dans un commissariat de police, une gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence ou un consulat. Vous devrez remettre votre formulaire et présenter votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport… ).

Dans votre commisariat

Avec le formulaire (Cerfa n° 12668*03) disponible au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal ou au consulat. Vous devrez le remplir à la main sur place et présenter en personne votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport… ).

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