Une demande de débit de boissons est nécessaire auprès de la mairie pour qu’une association puisse servir de l’alcool lors d’une manifestation. L’ouverture d’un débit de boissons temporaire est soumise à l’autorisation administrative préalable délivrée par le Maire. Dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale, le Maire peut apprécier si l’ouverture d’un débit temporaire présente, ou non, un intérêt local.
Toute demande doit parvenir à la mairie au moins 15 jours à l’avance. Elle doit être accompagnée de toutes les précisions sur le fonctionnement du débit (horaires d’ouverture, catégories de boisson concernées, nature de la manifestation, …).
L’article L. 3334-2 du Code de la santé publique limite à cinq le nombre d’autorisations annuelles par association, sauf pour celles disposant de l’agrément jeunesse et sport (ces dernières bénéficient de cinq demandes supplémentaires).
Pour adresser une demande de débit de boissons à la Mairie, merci de remplir le formulaire suivant (les champs signalés par un astérisque sont obligatoires).
