Demande de logement social

Autres démarches

Demande de logement social

Qui peut obtenir un logement social ?

Deux conditions cumulatives pour le demandeur :

Toute personne de nationalité française ou étrangère séjournant régulièrement en France et titulaire d’une carte en cours de validité (carte de résident, de séjour, de ressortissant de la Communauté Européenne, …) peut demander l’obtention d’un logement social, dès lors que les ressources annuelles imposables, ajoutées à celles de l’ensemble des personnes vivant au foyer, ne dépassent pas un montant maximum réglementé (en fonction du nombre de personnes et du lieu d’habitation, défini en zones).

Procédure

Pour faire une demande de logement social, il suffit de remplir un seul formulaire en ligne transmis automatiquement à tous les bailleurs sociaux de l’Allier, accessible ci-dessous sur le site internet « Ma demande de logement en ligne » :

Ce formulaire est disponible en ligne sur le site internet « Ma demande de logmeent en ligne » Ma demande de logement social ou en version téléchargeable ci-dessous et à déposer auprès d’un guichet.

Le formulaire de demande peut également être déposé au format papier auprès d’un guichet. Le formulaire au format PDF est téléchargeable ci-dessous.

Formulaire CERFA 14069*04 de demande de logement social

Formulaire de demande de logement social au format PDF nécessaire dans le cas d’une demande à déposer auprès d’un guichet.

Aller au contenu principal