Demande d’occupation du domaine public

Vous devez occuper un trottoir, des places de stationnements ou une partie de la chaussée pour des travaux ? C’est possible, mais il vous faut une autorisation de la Ville.

Cette autorisation d’occupation du domaine public est notamment nécessaire dans les cas suivants :

• Stationnement provisoire d’engin (grue, nacelle, …), de baraque de chantier, d’une camionnette, …
• Pose d’une benne à gravats, d’échafaudage, de palissage sur le trottoir …
• Dépôt de matériaux nécessaires à un chantier

Si vos travaux modifient le domaine public sur le sol ou dans le sous-sol, merci de déposer une demande de permission de voirie pour travaux.

Déposer une demande d’occupation du domaine public

Pour adresser votre demande, remplissez le formulaire ci-dessous en veillant à bien remplir les champs obligatoires. Merci d’accompagner votre demande du formulaire CERFA n° 14023-01 dûment rempli téléchargeable ci-dessous.