Demande de permission de voirie pour travaux

Vous devez devez effectuer des travaux qui modifient le domaine public sur le sol ou dans le sous-sol ? C’est possible, mais il vous faut une autorisation de la Ville.

Cette permission de voirie pour travaux est notamment nécessaire dans les cas suivants :

• Création sur un trottoir d’un bateau d’accès (ou entrée charretière) à une propriété privée ou un garage
• Pose de canalisations, autres réseaux souterrains, …
• Installation de clôtures, de palissades de chantier scellées dans le sol, …

Déposer une demande de permission de voirie pour travaux

Pour adresser votre demande, remplissez le formulaire ci-dessous en veillant à bien remplir les champs obligatoires. Merci d’accompagner votre demande du formulaire CERFA n° 14023-01 dûment rempli, téléchargeable ci-dessous.