L’article L. 3334-2 du Code de la santé publique a limité à cinq le nombre d’autorisations annuelles par association, sauf pour celles disposant de l’agrément jeunesse et sport (5 demandes supplémentaires).
Toute demande doit parvenir à la mairie au moins 15 jours à l’avance. Elle doit être accompagnée de toutes les précisions sur le fonctionnement du débit (horaires d’ouverture, catégories de boisson concernées, nature de la manifestation).
L’ouverture d’un débit de boissons temporaire est soumise à l’autorisation administrative préalable délivrée par le Maire. Dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale, le Maire peut apprécier si l’ouverture d’un débit temporaire présente, ou non, un intérêt local.
Pour adresser une demande à la Mairie, merci de remplir le formulaire suivant (les champs signalés par un astérisque sont obligatoires).
